Clôture des comptes et côté RH que faire?

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La Prime de partage de valeurs devient un sujet pour toutes les entreprises  de plus de 11 salariés avec une évolution législative au 1er janvier 2025 pour les entreprise de 11 à 49 salariés.

Les entreprises de 11 à 49 salariés sont désormais concernées si elles réalisent au moins 1% de bénéfice net du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives (2022, 2023, 2024) et qu'elles n'ont pas déjà mis en place un dispositif de 

partage de valeur.

Qui peut bénéficier de cette prime partage de valeurs? Tous les collaborateurs, CDI, CDD, apprentis, travailleurs 

intérimaires.

Si vous êtes concerné(e), la mise en place de la prime de partage de valeur en 2025 est à réaliser selon deux 

modalités au choix pour répondre au cadre légal strict :

- accord collectif (accord d'entreprise avec vos délégués syndicaux, accord avec le CSE , ou ratification par les 2/3 des salariés via consultation)

- décision unilatérale employeur après consultation du CSE si mis en place.

Le montant est fixé librement mais est plafonné à 3 000€ par salarié, ou 6 000€ si votre entreprise dispose d'un dispositif de participation ou intéressement, et à un plafond global de 20% de la masse salariale de votre entreprise.

Notre conseil ? N’attendez pas 2026.

Préparez-vous dès maintenant :
-Analyse de vos résultats
-Choix du bon dispositif
-Anticipation administrative
-Communication auprès de vos équipes

LA RUCHE CONSEIL vous accompagne de A à Z 
-> rédaction du document unilatéral ou un accord collectif

-> définition des bénéficiaires et des modalités de calcul et de versement

-> vérification des plafonds et exonérations

-> dépôt sur TéléAccords

-> information de vos représentants du personnel et des salariés avec le formalisme associé

 cadre légal | stratégie | rédaction | dépôt | suivi

Transformons ensemble cette obligation en levier de performance et de fidélisation !